INFORMATIONS SOCIALES

 

                                                                          LE POINT SUR LES MUTUELLES

 

 

               Nous l’avions fait en avril (voir Contact n° 65 pages 18 et 19) sur les 2 principaux contrats concernant nos adhérents.  Des zones d’ombre étaient restées, en particulier sur le nouveau contrat AG2R n° 75/410 445 (signé par Vincent d’Aubigny pour le compte de SDEL).

Richard MICOR a répondu à notre appel et nous a permis de reprendre  nos recherches. Nous avons ainsi contacté Monsieur Bernard GAURAT, Directeur Administratif et Financier du Pôle IDF Télécoms qui a accepté de faire les recherches nécessaires. Nous nous sommes rencontrés mi-septembre et des informations précises nous ont été remises. Nous lui renouvelons ici nos remerciements.

 

Nouveau contrat AG2R (n° 75/410 445) signé par Vincent d’Aubigny pour le compte de SDEL =

 

Le contrat initial a été renégocié avec effet au premier janvier 2000 par Monsieur d’AUBIGNY. Il a donné naissance à l’avenant 2000-1. Ce contrat est resté en application jusqu'au 31 décembre 2003.

Une deuxième renégociation a eu lieu en novembre 2003. Suite à l’éclatement de SDEL, il a été signé un nouvel avenant, cette fois avec VINCI ÉNERGIES. Il porte la référence 89/410 445.

 

Dans les 3 cas les cotisations s’expriment par un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Le PMSS est un chiffre officiel établi par la Sécurité Sociale en liaison avec le Gouvernement. Il est actuellement annuel et diffusé par les médias en fin d’année précédente ou au début de l’année concernée.

 

Ce qui différencie essentiellement les 3 étapes de ce contrat, c’est le taux appliqué qui n’a cessé d’augmenter.

 

Prenons en exemple la catégorie 61, souvent utilisée par nos adhérents.

               Contrat de base = 3,70 % du PMSS

               Avenant au 1^er janvier 2000 = 4,58 % du PMSS

               Contrat au 1^er janvier 2004 = 5,15 % du PMSS

Le PMSS était de 2432 € en 2003. Il est passé à 2476 € en 2004 (voir Contact 65 page 17).

 

La cotisation trimestrielle 2003 était donc = 2432 x 4,58% x 3 mois = 334,17 €.

Elle devient pour 2004 = 2476 x 5,15 % x 3 mois = 382,53 €. Cela se traduit par la hausse substantielle qui a choqué plus d’un de nos adhérents.

 

Nous vous annexons le  contrat en vigueur au 1^er janvier 2004 qui devrait, nous l’espérons, continuer de s’appliquer quelques années (voir les  pages 22 à 24 ci-dessous). Vous pourrez donc, dès connaissance du PMSS (en principe vers la fin d’année), calculer vous-même la cotisation que vous payerez en 2005.

Ancien contrat AG2R (n° 89/255 513) signé par Henri Larchey pour le compte de AAESD =

               Alors que le contrat précédent est un contrat ouvert (il peut recevoir de nouveaux adhérents), l’ancien contrat est fermé (il ne peut plus recevoir d’adhérents). La cotisation est révisée de temps en temps sans qu’il y ait de véritable indexation. La hausse ici ne parait pas excessive (2,5 % par an entre 2000 et 2004).

Nous vous annexons les courriers échangés fin 2003 et début 2004 (voir les pages 25 et 26 ci-dessous).

 

 

                                                                                           Roger RULENCE