AG UFR

Le Bulletin CONTACT

Septembre 2006 n° 72

En ouvrant l’Assemblée Générale le Président Délégué, Monsieur Catherine, a proposé d’observer une minute de silence, en souvenir du Président Albert Morin, décédé fin février, à la suite d’un arrêt cardiaque.

Il a rappelé ensuite ses grandes qualités et la somme des travaux effectués sous sa présidence, en particulier pour la création de la CFR, ses multiples contacts avec les instances officielles et les divers organismes participants à la défense des retraités.

Il venait de prendre les contacts nécessaires pour créer un rapprochement avec la FNAR, éviter les travaux et démarches parallèles et trouver un siège commun.

IV) le vote des résolutions (approbation du rapport d’activité, du rapport financier, du budget et du renouvellement du Conseil),

Deux nouvelles associations nous ont rejoints : UFR Indre et Ford France. Trois nous ont quitté : APR-SNR, Cegelec-Arec, Chambon.

La réforme du régime général est en place et grâce, notamment aux vives pressions de la CFR, a été rectifiées en décembre 2004 en ce qui concerne les pensions de réversion. Il reste cependant diverses mesures d’application à préciser.

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), où nous sommes présents, continue ses études, dans la perspective de l’actualisation de la réforme qui doit intervenir en 2008. Le financement n’étant pas assuré, on ne peut qu’être méfiant envers les mesures restrictives susceptibles d’intervenir.

Après bien des péripéties le projet de directives Bolkestein a évolué, mais il faudra s’assurer que les prestations de services étrangères ne seront pas exemptes des cotisations nécessaires au financement de nos prestations sociales.

L’adossement des régimes spéciaux (Industries Électriques et Gazières IEG, RATP) au régime général et aux régimes complémentaires renforce la solidarité et la sécurité ; mais nous devons rester vigilants quant aux calculs d’évaluation pour déterminer les soultes ou taux de validation qui assurent le raccordement. Les compléments "maison" ou "chapeau" restent à la charge des entreprises. Il appartiendra à celles-ci de gérer leur évolution en fonction notamment de la concurrence qui s’installe en Europe.

Le financement et l’indexation de l’Avantage Social Vieillesse (ASV) des professions médicales n’est toujours pas réglé. On s’oriente vers une solution réglementaire à la discrétion du gouvernement. Une loi récente est inquiétante puisqu’elle prévoit la possibilité de fixer des valeurs de points différentes selon les années d’acquisition.

La persistance de la discrimination dont sont victimes les personnes atteignant 60 ans ou subissant une perte d’autonomie après cet âge n’est pas supportable. Elle est d’ailleurs contraire à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Lors des débats parlementaires concernant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et de chance, le gouvernement s’est engagé à remédier à cette situation avant 5 ans. Ce délai doit être sérieusement raccourci et nous continuons inlassablement à faire pression à cet effet.

LA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), dont le financement est assuré essentiellement par la "journée de solidarité" a été mise en place ; la CFR a un représentant au Conseil. Cette nouvelle caisse est chargée de la mise en œuvre de la politique de prise en charge de la dépendance tant des personnes âgées que des personnes handicapées.

La loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, vient d’être complétée par trois décrets d’application portant notamment sur les "directives anticipées", les "personnes de confiance" et les soins palliatifs (hors euthanasie).

La CFR vient de créer une commission spécialisée sur le vieillissement chargée d’étudier les problèmes concernant le vieillissement, le handicap, les maisons de retraite, la fin de vie …

Dans son rapport 2005 sur le financement de la Sécurité Sociale en 2004, la Cour des Comptes jette un cri d’alarme sur le déficit croissant du régime général qui atteint 13,2 milliards d’€ toutes branches réunies.

À l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2006, la CFR a écrit aux différents responsables politiques pour exprimer les inquiétudes des retraités et personnes âgées, notamment en ce qui concerne les franchises de 1 et 18 €, la réduction des remboursements, qui transfèrent une part de plus en plus lourde des frais de santé aux assurés soit directement soit par l’intermédiaire des mutuelles ou assurances dont les cotisations sont en forte augmentation, alors que l’aide à l’assurance complémentaire universelle CMU reste très insuffisante.

La CFR a renouvelé au Ministre de la Santé son offre de participation aux mesures de prévention (bilan de santé - prothèses - formation des personnels soignants et aidants, logement, coopération, information …) sans résultat jusqu’à présent.

Le Médiateur de la République à qui nous avons signalé que le maintien des limites d’âge était contraire à la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, nous a répondu que dans la mesure où les conditions sont identiques pour l’ensemble des candidats, elles ne sauraient être considérées comme source d’iniquités !

Il ajoute que la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes énonce que les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination dès lors qu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées …

- limites d’âge pour les postes d’administrateur des caisses de sécurité sociale et de mutuelles,

- le maintien d’un plafond 8 fois inférieur à celui des ménages d’actifs pour l’abattement de 10 % sur les revenus imposables,

- la fiscalisation des cotisations aux mutuelles pour la couverture complémentaire maladie.

La Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) créée et mise en place en 2005, fera-t-elle preuve d’initiatives plus compréhensives à notre égard ?

Dans ce domaine, il conviendra d’être circonspect afin de ne pas compromettre les avantages ("discriminations") déjà existants.

La loi du 13 août 2004 sur la décentralisation s’est traduite en 2005 par deux changements importants dans l’organisation territoriale de l’UFR et sa représentation au niveau des départements.

Le premier changement concerne les Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) où l’UFR siégeait de droit depuis son origine.

Du fait de la loi, les CODERPA sont passés depuis le 1^er janvier 2005 sous l’autorité du Président du Conseil Général (au lieu de Préfet précédemment).

Il est également précisé que seules les Associations localement représentatives peuvent y siéger.

La mise en place des nouveaux CODERPA s’est échelonnée tout au long de l’année 2005 et se poursuit encore actuellement dans certains départements.

80 à 85 % des CODERPA ont été renouvelés. À deux exceptions près, l’UFR y est chaque fois représentée par un titulaire et un suppléant (la répartition des postes de titulaire et suppléant est faite entre l’UFR-rs et l’UFG-rg, comme dans l’ancien système.

Cette opération, réalisée conjointement avec nos amis de l’UFR-rs, a pour but de renforcer notre présence auprès des autorités départementales (Préfet et Président du Conseil Général en particulier), afin de faciliter l’accès de représentants de l’UFR dans des Comités et Commissions Départementaux traitant des problèmes des personnes âgées et retraitées.

Une soixantaine de ces Délégations Départementales viennent d’être accréditées officiellement par l’UFR. Les autres Délégations seront accréditées dans les prochaines semaines.

Un Stage prototype opérationnel CODERPA s’est tenu le 24 novembre 2005 en présence de 15 stagiaires volontaires (UFR rs et rg) de l’Ile de France et de 2 départements limitrophes.

L’avis des participants a été très positif et assure donc de la réussite de notre premier exercice. La pérennisation de ce stage et son transfert, ainsi que sa décentralisation, sont à l’ordre du jour.

Un perfectionnement thématique de nos délégués est maintenant prévu (maintien à domicile et coût des maisons de retraite) ainsi que l’animation et la communication entre l’UFR et les associations adhérentes.

Le rejet, par référendum, du projet de constitution européenne, n’a pas pour effet de remettre en cause l’activité des institutions européennes en place et les relations que nous entretenons avec elles tant par l’intermédiaire de l’association AGE que d’Eurorent auprès du Parlement.

Les études en cours à Bruxelles portent essentiellement sur l’accessibilité aux transports, les structures d’accueil, l’inclusion sociale, les discriminations à l’emploi, les revenus, la portabilité des pensions des 2° et 3° piliers, l’information sue les fonds de pension, le projet de directive (Bolkestein) sur les services.

Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination auprès des 25 États membres, le gouvernement français a fait parvenir à la Commission Européenne son rapport de "Stratégie Nationale sur les Pensions". Ce texte, sans doute exagérément optimiste, a fait l’objet de notre part d’observations, dont nous aurions pu nous dispenser si nous avions été informé et associés à son élaboration.

Nous sommes intervenus à diverses reprises auprès des Pouvoirs Publics, Cabinets du nouveau Premier Ministre, du Ministre de la Santé, du Ministre de la Sécurité Sociale, ainsi que du Medef, pour préparer les rendez-vous que nous avons demandés.

Il n’en demeure pas moins qu’il nous est indispensable d’obtenir une représentativité juridiquement établie pour être informés et consultés sur tous les problèmes concernant les retraités et personnes âgées et désigner des représentants dans les organismes compétents (COR, Caisses de Sécurité Sociale, Caisses Complémentaires …). Un statut légal d’association agréée devrait satisfaire notre revendication.

Notre site Internet permet à tout intéressé de se documenter et de suivre nos actions concernant les problèmes des retraités et personnes âgées.

La série des 35 "fiches techniques" élaborées par notre fédération ont été actualisées pour tenir compte notamment des dernières réformes ; elles sont disponibles.

Actualité Retraite, dont la formule est à revoir, est diffusé à tous les abonnés, mais aussi largement à de nombreux parlementaires chaque trimestre.

Entre deux numéros, des informations complémentaires sont envoyées aux Présidents des associations adhérentes. Il serait que toutes les associations apportent une moisson permanente et variée d’informations pour enrichir nos publications.

Tout un circuit d’information devrait être animé pour alimenter l’ensemble du réseau mis en place dans les départements.

La CFR s’est dotée d’un outil permettent l’observation du monde politique afin de relever les prises de position et les résultats des acteurs politiques vis-à-vis des retraités et des personnes âgées.

L’Observatoire recense les propos, les actions et les décisions des responsables politiques sur les sujets propres aux retraités et aux personnes âgées : pensions et retraites, pouvoir d’achat, fiscalité, équité entre régimes, représentation des retraités et des personnes âgées dans toutes les instances qui traitent de leurs problèmes, santé, handicap, et perte d’autonomie, aide à domicile, maisons de retraite et logement – foyer, discriminations à l’encontre des personnes âgées.

Les sources d’information sont principalement : la presse locale, régionale et nationale, les commentaires et débats à la radio et à la télévision, les débats à l’Assemblée Nationale et les questions écrites et orales qui y sont posées par les députés et les comptes-rendus des entretiens que nos responsables ont avec leurs députés.

Le moment venu, sans parti pris, la documentation recueillie sera communiquée à nos adhérents, notamment pour les éclairer sur les choix qu’ils seront amenés à faire lors des prochaines opérations électorales.

En 5 ans la voix des retraités s’est mieux fait entendre grâce à la montée en puissance de la CFR, mais il reste encore beaucoup à faire pour obtenir un vrai statut d’association "agréée" régulièrement informée et consultée, et pour être présents dans tous les organismes où se traitent les problèmes des retraités et personnes âgées, notamment lorsque la réforme de 2003 sera actualisée en 2008.

Sous peine de sombrer dans un silence définitif, nous devons saisir l’opportunité des élections de l’an prochain pour franchir un nouveau palier. L’OSS, tout à fait opérationnel, nous y aidera : des actions complémentaires devront être programmées.

À cet effet, tout ce qui facilitera la concentration de nos efforts devra être réalisé au plus vite. Notre rapprochement déterminé avec la FNAR et la mise en commun progressive se nos moyens vont en ce sens.

Il nous appartient de continuer l’œuvre de nos prédécesseurs en la prolongeant et en la développant pour obtenir concrètement la représentativité qui nous revient et en conséquence assurer le respect de nos intérêts et de ceux de nos enfants et petits enfants, en participant aux évolutions nécessaires dans le cadre des valeurs qui nous inspirent : l’équité et la solidarité.

Le rapport est présenté dans son ensemble et tous les commentaires nécessaires sont fournis par le trésorier.

Le budget tient compte de la dégradation de l’effectif constatée et du départ annoncé de quatre associations pour un effectif d’environ 3 600 adhérents.

Le déficit prévisionnel s’accroît encore par rapport à celui de l’exercice précédent, ce qui nous conduit à nous interroger à nouveau sur l’avenir de nos mouvements car nos partenaires de la CFR se trouvent dans la même situation.

Les commentaires sur la gestion de 2005 vous ont été fournis dans le rapport financier par référence aux postes budgétaires. Le compte d’exploitation joint au présent rapport se présente sous le forme des comptes par nature. Il est bien évident que le résultat positif de l’exercice 2005 (8856,20 €) est identique sous les deux présentations.

Je me contente donc de vous affirmer que M. Bonnet a contrôlé l’intégralité des comptes de charges et produits. Cela n’a donné d’ailleurs lieu à aucun redressement en raison de la qualité des comptes que Mme Paillard, assistée de M. Sérignac, tient de façon irréprochable.

Étant en mesure de vous confirmer l’exactitude des chiffres qui sont présentés, je ne peux que vous engager, Mesdames et Messieurs, à les approuver.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport d’activité, du rapport financier du Conseil d’administration et du rapport du Vérificateur des Comptes, approuve ces documents dans leur intégralité ainsi que les comptes tels qu’ils sont présentés.

Elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour 2005.

L’Assemblée Générale approuve le budget de l’exercice 2006 tel qu’il lui est présenté notamment en ce qui concerne le taux de la cotisation qui sera maintenu à 3 € par adhérent cotisant au 31 décembre 2005.

L’Assemblée Générale enregistre l’élection ou la réélection des 10 Administrateurs suivants :

Elle n’émet aucune opposition sur le résultat et le mode de scrutin de cette élection.

L’Assemblée Générale approuve que dans le cadre du renforcement de l’action de la CFR, dont elles sont 2 des 4 membres fondateurs, la FNAR et l’UFR entreprennent de se rapprocher progressivement par une mise en commun optimale de leurs moyens.

Monsieur Jean-Louis Mandinaud, Président de la CFR, commence par un éloge de Monsieur Albert MORIN, vice-président de la CFR avec qui il eut beaucoup de contacts.

Il reprend ensuite les éléments essentiels du rapport d’activité en insistant sur quelques questions :

- adossements des régimes spéciaux EDF, GDF, RATP et SNCF qui imposent une vigilance particulière,

- vieillissement, assurance maladie, discrimination, objets de toute l’attention de la CFR,

- observatoire seniors et société (OSS). La CFR réalise un document très important en vue des prochaines élections.

Il insiste particulièrement pour que soit préparé au mieux l’actualisation prévue en 2008 de la réforme 2003 des retraites.

Il est répondu rapidement aux questions habituelles sur le fonctionnement de l’UFR mais deux provoquent de longs débats :

Cette revue unanimement appréciée était gérée par un organisme spécial au sein de l’UFR, l’AIR.

Après divers conflits, le Conseil d’Administration de l’UFR a décidé de supprimer sa délégation à l’AIR et de reprendre à sa charge directement la rédaction de la revue immédiatement et dès le prochain numéro.

Les responsables de l’AIR viennent expliquer leur position mais M. Catherine explique que le conflit a remonté à plusieurs mois, qu’aucun accord n’a pu être obtenu et que la décision du Conseil d’Administration est irrévocable.

Un long débat s’instaure, beaucoup de regrets s’expriment mais M. Catherine précise que la qualité de la revue n’est pas en cause et sera conservée mais demande à toutes les entreprises d’adresser une nouvelle liste de tous ses adhérents abonnés à la revue.

Pendant la pause le nouveau Conseil d’Administration s’est réuni mais M. Catherine a rappelé qu’il avait accepté provisoirement le poste de Président Délégué en attendant la désignation d’un nouveau Président.