M. Roger RULENCE

64 avenue de Colmar

92500 RUEIL MAILMAISON

Paris, le 5 novembre 2009

Ob        Objet : Informations générales et indexation des cotisations Frais de santé au 01/01/2010

Co            Contrat AG2R  89/255513

Nous revenons vers vous pour faire le point sur les dernières évolutions qui impacteront votre régime de Frais de santé au 1^er janvier 2010.

Quels sont les aménagements annoncés ?

Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale :

      -    institution en 2010 d'une contribution « exceptionnelle » (0,94 % des cotisations des contrats de frais de santé collectifs et      individuels) pour le financement de la vaccination contre la grippe A H1N1.

-    relèvement du forfait hospitalier à 18 € par jour.

     réduction de 35 à 15 % du taux de remboursement des médicaments à service médical rendu faible ou insuffisant. Pourraient, par exemple, être concernés : flammazine (antibiotique local) - Zovirax crème (antiviral) - liexomédine (désinfectant) - eryfluid (anti acnéique local) -     coltramyl (myorelaxant) - nifluril crème (anti inflammatoire) - équanil (tranquilisant)

L'incidence tarifaire de l'ensemble de ces mesures est estimée au minimum à 1,50% des cotisations ; les principaux assureurs envisageant des majorations supérieures à 2%.

Si le plan de financement de la Sécurité Sociale aura un impact sur votre régime de frais de santé, celui-ci sera à pondérer des résultats constatés sur 2008 et 2009 pour les tarifs 2010. Ceux-ci sont exprimés sous forme de rapports de charges (Dépenses / Recettes), indiqués dans l'annexe jointe.

Grâce à une négociation globale sur la clientèle CIAP avec votre assureur, nous avons pu obtenir, hors évolutions de la Sécurité Sociale, une indexation la plus modérée possible : 7,50%

En supposant que les évolutions liées au financement de la Sécurité Sociale soient adoptées en l'état, vos cotisations ainsi indexées et majorées de 1,50%, à effet du 1^er janvier 2010, seront de 84,99 euros par mois et par assuré.

Si ces dispositions venaient à être modifiées, nous reviendrions vers vous.

Nous vous rappelons que nous restons à votre disposition pour étudier des aménagements de garanties permettant de soulager cette hausse des taux.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

7, rue Drouot - 75009 PARIS - Tel: 01 44 83 61 20 - Fax : 01 42