COMPTE RENDU DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ACGME

Caisse de retraites du Groupe Mornay

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Après un premier report, le quorum n'étant pas atteint, les deux Assemblées se sont tenues à la suite l'une de l'autre le 27 juin 2002.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

1) Rapport de gestion du conseil d'administration

L'effectif des cadres inscrits est passé de 290.922 au 31 décembre 2000 à 303.414 au 31 décembre 2001.

Les cotisations sont passées de 1.023.931.252 Euros en 2000 à 1.061.165.956 Euros en 2001, soit une progression de 3,5 %.

Le nombre des allocataires est passé de 141.455 au 31 décembre 2000 à 144.550 au 31 décembre 2001.et le montant des allocations versées de 973.358.582 Euros en 2000 à 1.017.388.505 Euros en 2001, soit une augmentation de 4,6 %.

La réserve technique s'élève à 724.924.907 Euros.

Le rapporteur détaille ensuite l'évolution du portefeuille des valeurs placées et les difficultés rencontrées dans ce domaine, au cours de l'année 2001.

Il détaille ensuite les aides accordées à ceux qui en font la demande :

financières :

- bourses d'études,

- prêts au logement,

de service :

- préparation à la retraite,

- information et animation,

- maintien à domicile,

- recherche d'emploi,

réalisations collectives :

- logement adapté à l'âge,

- personnes handicapées,

- prévention vieillissement,

activités vacances.

Le rapport aborde enfin la gestion financière :

- ajustement des comptes avec les entreprises adhérentes, concernant les années antérieures,

- réorganisation de la gestion retraite et les perspectives de rapprochement et d'entente avec d'autres caisses.

2) Rapports financiers

Ces rapports détaillent les chiffres indiqués dans le rapport de gestion :

- comptes de l'exercice 2000,

- rapport des commissaires au compte pour 2000,

- comptes de l'exercice 2001,

- rapports des commissaires aux comptes pour 2001 qui approuvent les comptes avec toutefois cette remarque : Les états financiers ont été présentés selon les normes édictées par l'organisme de tutelle, l'AGIRC. Le système de contrôle interne du groupe ne donne pas de garantie suffisante en ce qui concerne le paiement des allocations.

La vérification de ces opérations et celles des créances adhérents et des provisions correspondantes n'a pu être opérée dans des conditions totalement satisfaisantes.

Sous ces réserves, nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et de patrimoine de l'institution à la fin de l'exercice.

Tous les rapport ont été soumis aux votes et approuvés.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire avait pour objet essentiel l'exposé et l'approbation des modifications statutaires.

Celles-ci sont très nombreuses et il est bien difficile de les apprécier. Il apparaît toutefois quelques précisions notables intéressantes :

- Préambule = le fonctionnement de l'institution est soumis au ministre chargé de la Sécurité Sociale et non plus au ministre chargé de l'Assurance Vieillesse.

- Article 1 = toute modification est soumise à la vérification préalable par le conseil d'administration de l'AGIRC de la conformité de ces modifications aux documents de références adoptés par les instances de l'AGIRC et de l'ARRCO.

- Article 7 = conditions pour faire partie du conseil d'administration. Ces règles sont précisées et détaillées En particulier ne pas être salarié pour le compte de l'institution.

- Article 10 = précisions et limitations pour la formation du bureau.

- Article 11 = président. Le président est soumis aux décisions de l'AGIRC et son fonctionnement se fait sous contrôle du ministre et de l'AGIRC.

- Article 13 = attribution du conseil. Le conseil est soumis aux mêmes règles que le président.

- Article 18 = Désignation des délégués. Mêmes précisions que pour les administrateurs et doivent appartenir à l'un des syndicats reconnus.

- Articles 25 à 30 = gestion financière, modification, liquidation soumis au contrôle et à l'accord du ministre et de l'AGIRC.

L'heure tardive n'a guère permis de débats ni de connaître le dépouillement des votes mais compte tenu du faible nombre de participants et du grand nombre de pouvoir, l'approbation ne fait aucun doute.

Le nouveau texte fait d'ailleurs apparaître une bien meilleure obligation de contrôle et d'accord des autorités de tutelle.

Maurice LEBLANC