Le Bulletin CONTACT
Avril 2003 n° 62
|
Le Bulletin CONTACT Avril 2003 n° 62 |
|
||
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'UFR (par Maurice LEBLANC )
L'Assemblée Générale UFR a eu lieu le 13 mars 2003 et a réuni près de 200 participants.
La matinée a été consacrée :
l'après-midi :
1 - RAPPORT MORAL
Notre préoccupation principale, c'est la retraite, tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin et qui concerne les retraités, les préretraités et les futurs retraités. Nous devons rester très attentifs, voire très militants, sur tout ce qui touche à ces derniers puisqu'il s'agit de nos enfants et petits enfants. N'hésitons pas à marteler que cela nous concerne aussi car il s'agit d'un patrimoine à transmettre. Le passage à la retraite ne nous exonère pas d'une responsabilité que nous devons assumer jusqu'au bout.
Dès le 3 juillet 2002, le Gouvernement a, par la voix du Premier Ministre, pris l'engagement de traiter ce dossier en se fixant comme objectif un aboutissement avant la fin du premier semestre 2003.
Les principes directeurs étant :
Le vrai coup d'envoi de la réforme a été donné le 6 janvier au Palais de l'Élysée par le Président de la République lors des vœux aux forces vives de la nation. Les deux tiers du discours ont été consacrés à ce dossier. Le mot équité y a été prononcé 4 fois.
La présentation de l'architecture de la réforme a été faite par le Premier Ministre le 3 février 2003 au Conseil Économique et Social.
En résumé, ce que l'on peut retenir, c'est :
J'espère que vous me pardonnerez d'avoir insisté sur ce chapitre mais vous verrez que ces propos seront présents, quotidiennement, dans nos préoccupations et nos actions dans les mois qui viennent.
1 - 1 Fonctionnement et activité de l'UFR
La plus grande partie du travail s'effectue dans le cadre de la CFR. Néanmoins, au cours de l'exercice qui vient de s'écouler, l'UFR a tenu 9 réunions de bureau, 3 Conseils d'Administration, 1 réunion de Délégués Régionaux et 1 Assemblée Générale.
Nos responsables ont participé à près d'une trentaine d'Assemblées Générales d'associations adhérentes. Les anciens membres du C.N.R.P.A. ont assisté aux 5 réunions qui se sont tenues pour adopter une position et une action commune vis-à-vis du Gouvernement afin de réactiver cette instance. Le Président de l'UFR est l'un des trois représentants du C.N.R.P.A. dans les groupes de travail du Conseil d'Orientation des Retraites (C.O.R.). À ce titre, il a assisté à une dizaine de réunions au cours de l'année 2002. Il faut enfin ajouter à tout cela le travail quotidien d'une équipe réduite qui a assuré avec une secrétaire à mi-temps le fonctionnement de notre Fédération.
N'oublions pas enfin nos Délégués Régionaux qui ont fait un travail remarquable dans le cadre des actions auprès des élus ainsi que nos Corerpistes et Coderpistes qui apportent une contribution importante dans les régions et départements.
1 - 2 Activité des Commissions
Notre appartenance à la CFR a quelque peu ébranlé notre organisation de travail, notamment dans les domaines qui sont, du fait de nos accords à 4, exclusivement réservés à la Confédération. Bien entendu, nous sommes présents dans toutes les commissions qui ont été mises en place au sein de la CFR. C'est notamment le cas pour la retraite, la politique du vieillissement, la représentation et la citoyenneté, enfin le groupe Action et Organisation Territoriale.
Des activités ont été maintenues au sein de l'UFR dans des domaines spécifiques à notre Fédération ou préparatoires aux travaux des commissions de la CFR. Il s'agit de :
1 - 3 Activités Diverses
1 - 3 - 1 Professions libérales
L'UFR s'est, depuis longtemps, ouverte à des associations de retraités des Professions Libérales. C'est ainsi que l'Union Confraternelle Dentaire Nationale fait partie de nos adhérents. Son intégration a parfaitement réussi puisque nous retrouvons des membres de cette association au Conseil d'Administration, dans certaines Commissions de travail, à des postes de Délégués Régionaux ainsi qu'au Comité de rédaction d'Actualité Retraite.
Grâce à cette collaboration, nous avons établi des contacts avec le Comité National des Retraités des Professions Libérales (CNRPL) qui est l'instance qui regroupe les Professions Libérales. Le Président de l'UFR est intervenu au dernier Comité Directeur du C.N.R.P.L. pour présenter notre Fédération et insister sur la nécessité de ne pas rester isolé mais au contraire de se rassembler pour être plus puissants et efficaces.
Nous avons, par ailleurs, amorcé des contacts avec l'ORGANIC qui représente les retraités du commerce et rassemble 750 000 personnes.
1 - 3 - 2 C.N.R.P.A.
Ce comité est, comme vous le savez, le seul organisme qui est sensé représenter les Associations de Retraités et Personnes Agées. Nous avons toujours contesté cette représentation du C.N.R.P.A. qui n'a jamais été consulté et qui est présidé, de droit, par le Ministre de tutelle. En fait, Le C.N.R.P.A. n'est utile qu'aux Gouvernements successifs et aux syndicats pour justifier le rejet de nos demandes de représentation. Le dernier mandat du C.N.R.P.A. a pris fin en septembre 2001. Le Gouvernement précédent n'a pas eu le temps de matérialiser un projet modificatif du C.N.R.P.A.. Le Nouveau Gouvernement, prétextant la future décentralisation, a gardé «sous le coude» le nouveau décret, passablement amendé entre temps. Ce décret aura du mal à être signé avant plusieurs mois.
Dans le même temps, les associations représentées dans le premier collège n'arrivent pas à obtenir, même à titre provisoire, la nomination de leur représentant dans le cadre de l'ancienne législation du C.N.R.P.A..
En clair, si rien n'est fait rapidement, il y a de fortes chances pour que le C.N.R.P.A. ne redevienne opérationnel qu'après la réforme des retraites.
Nous maintenons une pression permanente pour faire changer les choses et mettrons, le cas échéant, le Gouvernement face à ses responsabilités.
En ce qui concerne les CORERPA et CODERPA, la gestion des sièges réservés à l'UFR est, comme auparavant, assurée en commun avec l'UFR.rs.
1 - 3 - 3 Communication
Malgré de nombreux soucis de personnel (absence prolongée de notre Secrétaire Général et difficultés de recruter une secrétaire à mi-temps), nous avons fait le maximum pour vous informer le plus complètement possible. Vos supports habituels ont été diffusés avec quelquefois, pour les raisons évoquées, un retard que nous n'avons pas pu éviter. Les comptes rendus des réunions importantes A.G., C.A. et autres informations urgentes ont été portés à votre connaissance.
Néanmoins, nous souffrons toujours d'un déficit de contact avec la base. Vous seuls pouvez faire en sorte que tous nos adhérents ne désespèrent pas en pensant que rien n'est entrepris pour les défendre ... souvent parce qu'ils ne sont pas correctement informés. Prolongez vers nos adhérents l'information que nous vous donnons. Certaines associations le font très bien, les autres ne doivent pas être en reste.
L'autre moyen de communication est l'abonnement de chaque adhérent à «Actualité Retraite» qui est notre organe officiel. Nous évoquerons plus loin cet important sujet.
Nous avons pris des dispositions pour avoir enfin notre site Internet avant la fin du premier semestre. Un chef de projet et un prestataire extérieur sont déjà au travail. N'hésitez pas à nous dire ce qu'un retraité peut avoir envie de trouver sur un site internet.
Rappelons également notre présence au Salon «Notre Temps» où nous avons disposé d'un stand ouvert pendant toute la durée du Salon.
1 - 3 - 4 «Actualité Retraite»
C'est incontestablement l'organe d'information des retraités le plus précieux pour notre Fédération. Sa notoriété est grandissante. Il est connu dans les milieux politiques et a même été montré en pleine Assemblée Nationale par un député qui a recommandé la lecture à ses collègues.
On nous l'envie de toute part. Son succès ne le met pas à l'abri des critiques qui ne sont pas très nombreuses mais souvent de mauvaise foi. Faites-le connaître et développez les abonnements.
L'équipe qui préside à sa destinée est compétente et dévouée ; son seul objectif est de porter loin la défense des intérêts des retraites et des retraités.
1 - 3 -5 Relations avec UFR.rs
Nos rapports basés sur une franchise et la coopération sont toujours excellents. La gestion des sièges dans les CORERPA et les CODERPA s'effectue dans de bonnes conditions.
Nous avons demandé un rééquilibrage UFR.rg/UFR.rs du nombre de titulaires qui est aujourd'hui en faveur de l'UFR.rs. Il sera donc nécessaire, momentanément, de déroger aux règles d'attribution des sièges. Bien entendu, il est indispensable que nous ayons, pour cela, une «pépinière» de candidats motivés. C'est dans ce but que nous avons lancé une campagne de recrutement.
Par ailleurs, afin que nos Coderpistes soient efficaces, donc utiles, dans leur CODERPA, nous avons décidé de définir plus clairement leur mission et de les aider par une formation appropriée. Le responsable de ce projet est M. Henri Vergne de l'UFR.rs.
1 - 4 CFR
En terme de défense des retraites et des retraités, l'essentiel du travail et des actions s'effectue à partir de la CFR. Il n'y a rien à redire à cela puisque nous avons créé la Confédération dans le but de donner à notre action une dimension qui impose et qui soit crédible.
Nous avons, jusqu'à présent, préservé notre image d'unité ce qui n'est pas chose facile compte tenu des disparités qui existent entre fédérations, notamment en ce qui concerne l'hétérogénéité des populations d'adhérents d'une fédération à l'autre.
1 - 4 - 1 Représentativité
Si nous n'avons toujours pas obtenu la représentation que nous revendiquons avec acharnement, nous pouvons dire qu'aujourd'hui nous sommes représentatifs. La CFR est connue et parfaitement identifiée par le monde politique et syndical. Par contre, les difficultés que nous rencontrons sont proportionnelles à notre notoriété grandissante.
Côté politique, grâce aux opérations menées par les délégations régionales, nous avons atteint notre objectif. Notre Confédération est souvent citée à l'Assemblée Nationale. Des députés de plus en plus nombreux interviennent pour demander notre représentation dans certaines instances comme le Conseil Economique et Social, par exemple. Nous sommes souvent sollicités par les stations de radio et les chaînes de télévision pour des interviews ou reportages.
La contrepartie de cette notoriété acquise mais qu'il faut consolider, c'est que nous dérangeons un monde syndical réactionnaire qui refuse de voir que le monde évolue et nous considère comme des concurrents. Pour défendre ses privilèges archaïques, il fait feu de tout bois et agit sur tous les leviers disponibles pour nous barrer la route.
Le gouvernement ne prendra pas le risque d'un «casus belli» au moment où il a en chantier une réforme difficile à mettre en place. Les médias et spécialement la presse écrite, très syndicalisée, ne se montrent pas très coopératifs pour diffuser nos communiqués de presse.
Il semble néanmoins que la situation se débloque donnant ainsi raison à notre pugnacité. En effet, nous avons été reçus par des conseillers dans un premier temps et depuis peu, par la Commission que l'UMP a mise en place dans le cadre de la réforme, puis par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Le Premier Ministre à, récemment, pris l'engagement ferme de recevoir le Président de la CFR. Le Parti Socialiste nous a invités à donner notre avis devant la Commission Retraite qu'il vient de créer. Les Verts nous ont fait la même proposition. Le Président de l'UDF nous a reçus pour évoquer le problème des retraites dans le cadre de la réforme.
Par ailleurs quelques articles exprimant le point de vue de la CFR sont publiés. La CFR est maintenant systématiquement invitée, souvent pour y intervenir, à tous les colloques qui se tiennent pour débattre des problèmes sur les retraites et sur le monde des retraités et des personnes âgées.
Gardons-nous de faire du triomphalisme mais ne laissons pas dans l'ombre, pour autant, les points positifs que nous n'aurions pas obtenus sans un travail acharné.
1 - 4 - 2 Fonctionnement et activité de la CFR
Notre Confédération ne vaut que par l'apport en moyens humains et logistiques que fournissent les Fédérations. L'UFR, dans ce domaine a, en 2002, largement contribué au fonctionnement et à l'animation de notre Confédération. Au cours de l'année écoulée, le bureau National de la CFR a tenu 25 réunions d'une journée ou d'une demi-journée. Aucune n'était superflue. Le Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois. Les Délégués Régionaux n'ont pas eu beaucoup de temps morts avec successivement les «opérations 2001/2002» et «Rentrée Parlementaire». Les Commissions et Groupes de Travail ont fonctionné au rythme imposé par leur responsable ou par l'urgence des événements.
Les dossiers sur lesquels la CFR est intervenue sont nombreux. Pour résumer, nous pouvons citer :
AGFF - Financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Nous sommes intervenus à maintes occasions sur la prise en otage périodique des retraités concernés et réclamé le règlement définitif de ce problème dans le cadre de la réforme.
Compensation entre régimes de retraite - Nous avons vigoureusement protesté contre le transfert de 830 millions d'euros prélevés sur les excédents, engendrés par les sacrifices imposés au régime général, pour voler au secours de systèmes qui refusent de se réformer.
A P A - Nous avons dénoncé le retour en arrière que constituent les mesures que le Gouvernement projette après seulement quelques mois de fonctionnement. Au cours d'une réunion organisée par le Secrétariat d'Etat aux personnes Agées, les Fédérations de la CFR ont contesté le chiffrage des dépenses présentées par ce Ministère.
Elles ont également préconisé d'attendre un an de mise en pratique avant de prendre des dispositions qui seront très mal acceptées par les usagers, leur famille et les associations qui ne manqueront pas d'intervenir.
Mutualité - La CFR continue à réclamer, à chaque occasion qui se présente, la déduction fiscale des cotisations aux mutuelles. Elle s'est associée à une action de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) pour demander un crédit d'impôt en faveur des non imposables afin de permettre d'accéder à une couverture complémentaire.
Pouvoir d'Achat - C'est bien entendu, un aspect sur lequel la CFR est très vigilante. Nos spécialistes suivent les chiffres de très près ; chiffres qui ne sont pas contestés par la Sécurité Sociale notamment. Nous intervenons systématiquement quand le compte n'y est pas. Notre revendication d'une indexation sur les salaires nets est systématiquement rappelée.
1 - 4 - 3 Actions menées ou mises en place en 2002
L'opération 2001/2002 a largement débordé sur le deuxième semestre perdant ainsi la part de l'impact visé par une exécution sur une courte période, donc sur une certaine densité.
Nous avons tiré les leçons de cette première action à phases multiples pour l'opération.
L'opération «Rentrée Parlementaire» mieux préparée a très bien été mise en œuvre par les Délégations Régionales maintenant parfaitement rompues à ce genre d'exercice. Le but recherché était de faire réagir les élus locaux sur le problème des retraites en répercutant nos préoccupations et nos revendications sur les Etats Majors et plus spécialement sur le Gouvernement. Les résultats en notre possession à ce jour montrent que cet objectif a été atteint. De nombreux députés nous ont communiqué les réponses des ministres laissant entendre que la CFR serait reçue en son temps.
Une autre retombée, non négligeable, a été le rôle pédagogique que cette opération a eu sur les nouveaux députés qui ignoraient pratiquement tout du problème des retraites. Bien entendu, nous n'avons pas transformé ces élus en experts, mais nous pouvons considérer qu'il s'agit là d'un véritable investissement ; même si l'effort n'a pas toujours été équitablement pris en charge au sein des délégations, nous devons remercier «nos» Délégués Régionaux pour le travail accompli.
Des forums organisés par les élus de l'UMP ont actuellement lieu dans un certain nombre de régions. Nous pouvons faire confiance à la représentation régionale de la CFR pour participer avec compétence au débat et défendre les positions de la CFR.
1 - 4 - 4 Communication
Lors de notre dernière Assemblée Générale, nous avions regretté le peu d'enthousiasme rencontré auprès de la presse écrite pour diffuser nos communiqués de presse.
Parallèlement, nous déplorions l'indigence de nos moyens financiers pour la communication et projetions de consacrer des moyens plus importants pour accéder à la grande presse. Grâce à la générosité d'«Actualité Retraite» c'est chose faite puisqu'un article intitulé «la Confédération Française des Retraités s'exprime» a été publié le 3 février 2003 simultanément dans le Figaro et le Monde (coût de l'opération : 15.000 €).
Cet exemple appelle deux commentaires : le premier c'est que, quoique pensent certains, la communication au sens large nécessite des moyens importants ; le deuxième, c'est que ce type d'opération mené avec des grands titres nationaux a un effet d'entraînement sur d'autres quotidiens.
Ainsi, France Soir et la presse nationale ont accepté de faire paraître gratuitement notre article. Nous avons la certitude que ces parutions ont bien été lues par les décideurs et ont, pour une petite part, contribué aux offres de consultations de partis politiques dont les deux plus importants.
À noter que seulement quelques communiqués de presse de la CFR, sur 29 rédigés, ont été publiés. Quelques chaînes de l'audiovisuel ont fait appel à nos Fédérations et Associations pour des interviews ou des reportages. Certaines stations de radio ont diffusé sur les ondes de brefs interviews du Président de la CFR et de dirigeants de nos Fédérations.
1 - 4 - 5 Financement de la CFR
Initialement, les ressources du budget de la CFR devaient être alimentées, après accord entre les quatre partenaires, par des cotisations réparties comme suit : FNCAR, FNAR et UFR 17.767 € chacune. La CNR 9.147 € pour tenir compte d'une situation financière difficile.
Au moment de la clôture des comptes, pour des raisons propres à chaque Fédération, les propositions ont été les suivantes :
FNCAR - Prise en charge d'un quart des dépenses 2002 de la CFR réellement constatées. Simultanément la FNCAR ne facturerait pas les frais de personnel et de logistique assumés par elle pendant de nombreux mois depuis la création de la Confédération.
FNAR - En accord avec l'offre de la FNCAR mais, il faut le préciser, moins de frais de personnel et de logistique que la FNCAR pendant la même période.
CNR - Maintien de sa participation au niveau de la cotisation initialement prévue.
UFR - Versement de l'intégralité de la cotisation originellement prévue, mais facturation de la totalité des frais engagés pour le compte de la CFR. À noter que quelques associations avaient, dès 2002, anticipé le versement d'un soutien à la Confédération sur la base d'un € par adhérent. Nous devons souligner cette générosité qui est avant tout la prise de conscience que rien n'aboutira sans moyens suffisants.
Signalons enfin que nos amis des régimes spéciaux (UFR.rs) qui sont partie prenante dans la CFR, contribuent pour 50 % à la cotisation versée à notre Confédération.
La décision de l'UFR s'est appuyée sur deux aspects principaux :
Le financement du budget 2003 n'était pas définitivement arrêté au moment de la rédaction du rapport.
CONCLUSION
Qu'il s'agisse de l'UFR ou de la CFR, nous n'avons pas à rougir du travail qui a été accompli par une poignée de femmes et d'hommes qui n'ont eu qu'une préoccupation :
Etre utiles aux retraités d'aujourd'hui mais aussi, voire surtout, à ceux de demain.
Pas d'autosatisfaction néanmoins, car nous pensons qu'il y a encore des progrès à réaliser dans nos actions de tous les jours car il s'agit d'un travail quotidien pour :
En résumé : Aller de l'avant.
Tout cela ne peut se faire que si nos adhérents nous soutiennent et nous font confiance. Les adeptes du «y-a-qu'a» «faut qu'on» ne sont pas en voie de disparition, mais s'ils avaient obtenu des résultats, cela se saurait et nous serions les premiers à les féliciter.
En ce qui concerne l'avenir, je vous propose aujourd'hui d'être réalistes et de complètement nous investir dans l'action au cours des mois qui nous séparent de l'été.
2 - RAPPORT FINANCIER
2 - 1 Bilan 2002
L'exercice s'est terminé par un excédent de 280.575,45 € grâce à la participation de L'UFR.rs, au financement de la CFR et aux fonds remis par les associations FIDIPRA et UD14.
Les comptes ont été certifiés par le commissaire aux comptes.
2 - 2 Prévisions de budget 2003
Le budget définitif 2003 n'est pas encore établi par suite des discussions en cours pour le financement de la CFR et du regroupement éventuel entre la FNAR, le CNR et l'UFR (voir ci-dessous).
2 - 2 - 1 Dépenses
Les commentaires ne seront faits que pour les sommes significativement différentes des dépenses de l'exercice précédent.
Europe, Europe Cotisations, Trésorier, Loyer Assurances, Secrétariat, Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau, Manifestations exceptionnelles, Abonnement, Documentation, UFR Directoire, Imprimés-dépliants, pour tous ces postes, il n'y a rien à changer.
Frais de Personnel - La secrétaire sera présente toute l'année avec une augmentation de la durée du temps partiel.
Aménagement des bureaux - Si le projet d'un regroupement des bureau de l'UFR, la FNAR et la CNR se concrétise, il nous faudra prendre en charge une remise en état des lieux devenue nécessaire.
CFR - Au moment de la rédaction de ce rapport nous ne connaissons pas le budget définitif de la CFR. Nous avons donc prévu une cotisation identique à celle de l'année précédente.
2 - 2- 2 Commissions
Organisation Territoriale - Nous souhaitons nous replacer dans la perspective du plan d'action et d'animation de 2002 car l'organisation territoriale est un point fort de l'UFR et constitue une partie non négligeable de la charpente de l'UFR.
Médias - Budget destiné à favoriser des petites opérations en province.
Internet - Mise en place et entretien du site.
Professions Libérales - Cette commission a été créée pour explorer les possibilités de recrutement de ce monde auquel nous nous sommes ouverts.
2 - 2- 3 Ressources
Cotisations - Reconduction de la performance de 2002, ce qui ne sera pas nécessairement facile.
Subventions et Dons - Pas de spéculation sur ce poste.
3 - RÉSOLUTIONS
Trois résolutions ont été présentées :
Elles ont été adoptées à l'unanimité.
4 - INTERVENTION DE Mr MANDINAUD, PRÉSIDENT DE LA CFR
Monsieur Mandinaud a repris les informations détaillées en 1 - 4 et a insisté sur l'activité sur le plan Européen.
Depuis l'Assemblée Générale de l'UFR du 13 mars 2002, la Commission Europe de la CFR a continué à essayer de propager auprès des Instances Européennes les grands sujets qui lui tiennent à cœur. Ces sujets ne peuvent pas être exprimés de la même façon au niveau européen ou au niveau national.
En effet, en principe, le problème des retraites est encore, pour le moment, du domaine dit de subsidiarité, c'est-à-dire de la responsabilité de chaque État membre. Mais la subsidiarité se doit de respecter non seulement la lettre des traités définissant les principes de la Communauté Européenne, mais aussi son esprit qui se manifeste aussi bien par des directives qui ont force de loi dans notre pays puisqu'elles doivent être incorporées dans notre législation nationale que par les arrêts de la Cour de Justice Européenne de Luxembourg ou la Cour des Droits de l'Homme qui ont déjà eu à connaître de nombreux problèmes concernant les retraites.
Un élément nouveau est apparu au 2ème semestre 2002, c'est la création de la Convention présidée par le Président Valéry Giscard d'Estaing qui est chargé d'élaborer un projet de traité constitutionnel qui fixera les traits de la justice Europe. Cette convention s'est adjointe un groupe de travail XI «Europe Sociale» qui est chargé de définir le contenu social de l'intégration européenne. Ce travail est très important pour l'avenir car la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union Économique et Monétaire, de promouvoir un niveau d'emploi et de protection sociale élevé.
L'Association AGE dont nous faisons partie et que nous nous efforçons d'animer dans ses relations avec la Commission Européenne a fait un travail important à travers un groupe européen d'experts retraite pour présenter le point de vue de ce groupe auprès de la Direction des Affaires Sociales de la Commission.
Mais vis-à-vis de la Convention, nous avons dû aller très vite et c'est grâce à notre groupe Eurorent avec nos amis allemands de V D K que nous avons agi pour faire mettre dans les textes les quelques phrases qui engagent l'avenir ; L'équipe de la CFR, en particulier Jean Grenier dont le passé de lobbyiste à Bruxelles nous fournit une aide irremplaçable grâce à une parfaite connaissance des hommes et du milieu, s'efforce d'aboutir à des résultats à la hauteur de ses efforts.
À travers tous ces contacts et à travers les textes qui sortent et vont sortir, on voit le principe de subsidiarité réduire son domaine puisque les dispositions concernant les retraites doivent respecter les principes généraux de la Communauté :
Sur le plan matériel, toutes ces activités se sont traduites par :
5 - RÉPONSES ET DISCUSSIONS
Tous les sujets ont été abordés au cours de la journée et les participants se sont déclarés satisfaits à son terme.
Maurice LEBLANC